Ottawa devrait publier mardi la réglementation promise sur la vente de véhicules électriques18/12/2023 Selon une source d’information, Ottawa a préparé une règlementation pour s’assurer que les constructeurs automobiles accroissent la production de véhicules électriques pour répondre à cette demande. Les constructeurs automobiles pourraient s'arracher les cheveux mardi lorsqu’Ottawa dévoilera sa réglementation promise sur les véhicules électriques. Selon une source gouvernementale, CBC News a appris qu’Ottawa publiera la version définitive de la réglementation qui, selon elle, garantira que toutes les nouvelles voitures de tourisme vendues au Canada d’ici 2035 sont des véhicules zéro émission. La source, qui n’était pas autorisée à s’exprimer publiquement, a déclaré que les nouvelles réglementations visent à garantir que les constructeurs automobiles produisent suffisamment de véhicules zéro émission abordables pour répondre à la demande. Le règlement s’appellera la Norme de disponibilité des véhicules électriques. L'informateur a déclaré que le Canada est inquiet du fait que d’autres pays, notamment les États-Unis, imposent la vente de véhicules zéro émission. Plusieurs États ont déjà adopté des objectifs de vente pour les véhicules zéro émission. Le règlement s’appliquera aux constructeurs automobiles, et non aux concessionnaires. En vertu de cette loi, les fabricants doivent obtenir suffisamment de crédits pour démontrer qu’ils atteignent leurs objectifs. Les constructeurs automobiles obtiennent des crédits pour les ventes de véhicules électriques Les constructeurs obtiendront des crédits en fonction du nombre de véhicules à faibles émissions ou sans émissions qu’ils vendent, et ces crédits détermineront leur conformité à la réglementation. Les véhicules obtiendront des crédits différents, selon la norme zéro émission que représentent le type de véhicules (tout électrique ou hybride). La source a également ajouté que les constructeurs automobiles pourraient obtenir des crédits anticipés grâce à un système de conformité, jusqu’à un maximum de 10 % selon les normes prévues pour 2026, s’ils ont mis davantage de véhicules électriques sur le marché avant cette date. Les constructeurs automobiles peuvent également gagner plus de crédits s’ils contribuent à la construction d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Les entreprises qui dépassent ou n’atteignent pas leurs objectifs pourront vendre ou acheter des crédits auprès d’autres sociétés, ou utiliser des crédits bancaires. La'informateur a déclaré que plus de détails sur les règlements promulgués en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, seront révélés mardi. La réglementation s’appliquera à l’année 2026 et les objectifs de vente augmenteront chaque année jusqu’en 2035. Le gouvernement fédéral souhaite que 20 % de tous les véhicules vendus soient des véhicules zéro émission d’ici 2026. Cet objectif passe à 60 % d’ici 2030 et à 100 % d’ici 2035. Selon une analyse gouvernementale de 2022, le coût total prévu pour les consommateurs de véhicules et de bornes de recharge zéro émission sera de 24,5 milliards $ sur 25 ans, mais les Canadiens peuvent s’attendre à économiser 33,9 milliards $ en coûts énergétiques nets. Ces prévisions budgétaires font partie d’une ébauche de projet qui pourraient changer lorsque le gouvernement publiera son analyse finale. Cette politique permettrait d’éviter 430 millions de tonnes d’émissions Selon la même analyse, cette politique permettrait d’éviter le rejet d’environ 430 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre. Environmental Defence, un groupe de réflexion canadien sur l’environnement, estime que cette politique empêcherait la consommation d’essence suffisante pour remplir environ 73 000 piscines olympiques. « Étant donné que les voitures durent 15 ans, sinon plus, sur la route, 2035 doit vraiment être la dernière année où nous vendrons des voitures à essence neuves au Canada si nous voulons avoir une chance d’atteindre, d’ici 2050, des émissions de carbone nulles », a déclaré Nate Wallace, gestionnaire de programme pour le transport propre à Environmental Defence. Bien que les émissions du secteur canadien des transports aient diminué depuis 2005, elles demeurent la deuxième source de pollution des gaz à effet de serre. La réglementation vise à la fois à décarboner le secteur des transports et à éliminer de grandes quantités de pollution atmosphérique urbaine. Selon l’analyse, la pollution de l’air par les véhicules augmente le risque de développer un cancer du poumon chez les adultes et de l’asthme et de la leucémie chez les enfants. Les émissions, selon l’analyse, causent environ 1 200 décès prématurés et des millions de cas de santé non mortelle annuellement. Les cibles des véhicules électriques sont trop agressives, selon l’industrie automobile Les représentants de l’industrie automobile affirment que les objectifs de vente sont trop agressifs. « Au lieu d’essayer de dicter ce que les gens doivent acheter, nous suggérons que le gouvernement créé les bonnes conditions pour stimuler la demande », a déclaré Tim Reuss, de l’Association canadienne des concessionnaires d’automobiles. M. Reuss a également demandé au gouvernement de tenir compte des coûts pour les familles et des défis liés à la recharge des véhicules électriques, en particulier pour les Canadiens en régions rurales. Il s’est également inquiété de la capacité du réseau électrique à répondre à la demande des véhicules électriques sur le marché. « Forcer les Canadiens à acheter des véhicules électriques qu’ils ne peuvent pas se permettre ou qu’ils ne peuvent pas recharger pourrait devenir un échec politique au Canada », a déclaré M. Reuss. « Nous devons procéder correctement. » L’Association canadienne des constructeurs automobiles, qui représente Ford, Stellantis et General Motors, a déclaré que les constructeurs automobiles s’engageaient à électrifier leurs véhicules. Mais son PDG, Brian Kingston, a déclaré que des incitatifs plus forts sont nécessaires pour rendre les véhicules zéro émission (VZE) plus abordables. Selon M. Kingston, la prochaine règlementation sur les VZE pourrait laisser les Canadiens sur le carreau. « Nous demandons aujourd’hui au gouvernement d’aider les Canadiens à passer à l’électrique en leur offrant les mesures de soutien nécessaires. N' imposer que ce que les Canadiens peuvent acheter.» Défis pour les ménages à faible revenu Selon l’analyse, la décision sera difficile pour les communautés nordiques et éloignées et on note cependant que le gouvernement continue d’évaluer les mesures qui pourraient aider à faciliter cette transition. Bien qu’il y ait des économies de carburant, l’analyse préliminaire indique que la réglementation aura un impact sur les ménages à faible revenu qui pourraient ne pas être en mesure d’acheter l’équipement de recharge à domicile et qui pourraient devoir compter sur des bornes de recharge accessibles au public qui peuvent facturer un supplément sur le coût de l’électricité ». Afin d’assurer une transition facile et juste, l’analyse indique que le gouvernement travaillera sur des politiques qui devront faire en sorte que les VZE et l’infrastructure de recharge nécessaire soient accessibles à tous malgré les différences économiques ou régionales. Le groupe de réflexion indépendant Clean Energy Canada soutient que les véhicules électriques permettront aux Canadiens d’économiser de l’argent. Un récent rapport de l’organisation a révélé qu’un ménage canadien moyen pourrait économiser jusqu’à 4 000 $ par année avec un véhicule électrique plutôt qu’avec un véhicule à combustion. « Les véhicules électriques permettent aux ménages canadiens d’économiser beaucoup d’argent », a déclaré Joanna Kyriazis, directrice des affaires publiques d’Énergie propre Canada. « C’est de l’argent qui peut être dépensé autrement. » David Thurton CBC Contribution: André H. Martel
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